Guide hôte
Enregistrement location meublée touristique à Nice
Vérifié sur nicecotedazur.org en octobre 2026
Cette page résume les étapes issues des pages officielles Métropole Nice Côte d'Azur et Ville de Nice sur les meublés touristiques, le changement d'usage et la taxe de séjour (guide propriétaires PDF juin 2026, règlement 2.1 au 1er septembre 2026). Ce n'est pas un avis juridique. Host Registry, par Glint, vous aide à suivre vos pièces, l'affichage du numéro et le décompte des 120 nuitées en résidence principale sur la commune de Nice (plafond porté à 120 jours par délibération n° 5.2 du 19 juin 2026, à partir du 1er septembre 2026 ; 90 jours avant cette date). Nous ne déposons rien à la Ville de Nice pour vous.
Résidence principale : 120 jours sans changement d'usage
Pour la totalité du logement en résidence principale, la page meublés touristiques et le règlement 2.1 (article 5) plafonnent la location meublée touristique à 120 jours cumulés par année civile sans autorisation de changement d'usage sur la commune de Nice à partir du 1er septembre 2026 (délibération n° 5.2 du 19 juin 2026). Avant cette date, le plafond communal était de 90 jours par an. Au-delà, autorisation de changement d'usage. Le règlement de copropriété reste applicable (attestation sur l'honneur dans les dossiers).
Hors résidence principale : changement d'usage avant le 1er jour
Résidences secondaires et investissements locatifs : autorisation de changement d'usage avant toute location touristique. Dépôt en ligne sur changementdusage.fr/nice (papier sur demande à changement.usage@ville-nice.fr). Personnes physiques : une autorisation temporaire de 5 ans par foyer fiscal pour un 1er meublé sans compensation (règlement 2.1, page particuliers). Personnes morales à vocation commerciale : compensation dès le 1er meublé (page personnes morales). Les autres personnes morales suivent les règles des personnes physiques. DPE valide classes A à E requis (A à D à partir du 1er janvier 2034 selon l'avis quotas).
Compensation et location mixte
La compensation consiste à transformer des locaux non habitables en logement sur Nice de façon concomitante, ou à acheter des titres de commercialité auprès d'un tiers qui transforme des locaux en logement (local à Nice). Les personnes morales à vocation commerciale compensent dès le 1er meublé. Les personnes physiques compensent à partir du 2e meublé ou après la période temporaire de 5 ans, sauf location mixte (étudiant sur l'année universitaire, touristes l'été) avec renouvellement annuel. Voir la page meublés touristiques, la FAQ et le PDF règlement 2.1.
Secteurs à quotas (Vieux-Nice, Riquier-Port-Mont Boron, Centre-Ville, Ouest)
Les premières demandes dans les quatre secteurs à quotas sont plafonnées (691 autorisations sur les secteurs en 2026). Le dépôt en ligne rouvre le 1er septembre 2026 et se clôt en fin décembre 2026 (les pages web Métropole indiquent le 31 décembre, l'avis au public du 15 août 2026 cite le 21 décembre pour les premières demandes : vérifiez la date exacte sur nicecotedazur.org). Testez l'adresse sur changementdusage.fr/nice. Renouvellements, location mixte et dossiers de compensation ne sont pas soumis aux quotas et restent déposables toute l'année (avis au public août 2026).
Numéro d'enregistrement (déclaration en mairie) sur le portail taxe
Tous les meublés touristiques doivent afficher un numéro à 13 caractères sur les annonces. Il s'obtient sur le portail taxe de séjour métropolitain après validation du compte. Ce numéro diffère de la référence d'autorisation de changement d'usage. Pour les biens hors principale, obtenez d'abord l'autorisation. Le PDF secondaire/investissement sur le portail détaille la création du compte hébergeur et les déclarations par quadrimestre.
Déclarations taxe de séjour par quadrimestre
Déclarez trois fois par an par quadrimestre sur le portail Métropole (mai pour janvier-avril, septembre pour mai-août, janvier pour septembre-décembre selon le guide propriétaires). Même si les plateformes collectent la taxe, importez le CSV plateforme et déclarez pour arriver à 0 € dû. Déclarez à 0 € sans séjour. Contacts et aide : taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/metropole-nca et les pages meublés touristiques sur nicecotedazur.org.
Sanctions
La page meublés touristiques cite le CCH art. L651-2 : amende civile jusqu'à 50 000 € par local transformé illégalement dans le règlement Métropole, astreinte jusqu'à 1 000 € par jour et par m², et peines pénales jusqu'à un an d'emprisonnement et/ou 80 000 € en cas de fausses déclarations ou dissimulation. Depuis la loi n° 2024-1039, l'art. L651-2 fixe une amende civile jusqu'à 100 000 € par local irrégulièrement transformé : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006825946.
Contexte registre national
La France prépare l'API Meublés. Voir /guides/migration-ner-2026. L'enregistrement municipal sur le portail taxe Métropole reste obligatoire selon les règles actuelles. Host Registry ne dépose jamais automatiquement.
Autres guides Host Registry
Comment Host Registry aide
Sélectionnez Nice, renseignez le statut de résidence et le type de propriétaire. Ajoutez nice:quota-zone, nice:location-mixte, nice:second-meuble ou nice:compensation dans les notes si pertinent. Suivez le playbook fr-nice, Cap Guard 120 nuitées, périodes taxe de séjour, numéro sur chaque canal et registre voyageurs. Vous déposez sur changementdusage.fr/nice et le portail taxe Métropole vous-même.
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