Guide hôte
Enregistrement meublé de tourisme à Lyon
Mis à jour : octobre 2026 (pages lyon.fr et règlement Métropole revus le 7 octobre 2026)
Cette page résume les démarches issues des pages officielles Ville de Lyon « Déclarer un meublé de tourisme » et « Demander le changement d'usage d'un logement », et du règlement Métropole de Lyon sur le changement d'usage (CP-2022-1301 modifié, demandes à partir du 10 septembre 2023). Ce n'est pas un avis juridique. Host Registry, par Glint, vous aide à suivre votre situation, vos pièces, l'affichage du numéro et le décompte des 90 nuitées en résidence principale. Nous ne déposons rien à la Ville de Lyon pour vous.
Quatre voies sur lyon.fr
(1) Résidence principale (occupée au moins 8 mois par an, art. 2 loi 89-462) : déclaration en ligne depuis https://www.lyon.fr/demarche/logement-habitat/declarer-un-meuble-de-tourisme (la page renvoie au téléservice). Numéro immédiat, jusqu'à 90 nuitées par an sans autre formalité (plafond abaissé de 120 au 1er janvier 2026 sur lyon.fr). (2) Non principale dans l'hypercentre (carte liée depuis lyon.fr) : changement d'usage avec compensation dès le 1er m² ; bien de compensation dans l'hypercentre et même arrondissement (règlement art. 12). (3) Hors hypercentre, moins de 35 m², personne physique : l'art. 13.1.a du règlement prévoit une autorisation personnelle temporaire sans compensation (9 ans, non renouvelable, un logement par propriétaire à Lyon), mais la page changement d'usage indique que l'autorisation de 9 ans est conditionnée à une compensation. Confirmez avec le Service habitat avant de vous fier à l'une ou l'autre formulation. (4) Hors hypercentre, 35 m² ou plus, ou personne morale : compensation dès le 1er m² (art. 13.1.b et 13.2).
Déclaration (commencer sur lyon.fr)
Utilisez la page officielle de déclaration comme lien principal. Elle mène au formulaire e-services3.lyon.fr lorsqu'il est disponible. Le numéro est délivré immédiatement pour la résidence principale ; pour la non principale, obtenez d'abord le changement d'usage. Le numéro doit figurer sur chaque annonce. Après autorisation, la déclaration en ligne reste obligatoire (numéro par email selon lyon.fr).
Copropriété et syndic
Informez le syndic de votre déclaration. Il doit inscrire un point d'information à l'ordre du jour de la prochaine AG (art. 9-2 loi 65-557, loi 2024-1039 art. 8). Obtenez les accords de copropriété et du bailleur si nécessaire.
Sanctions citées dans le règlement 2023
L'article 15 du règlement Métropole cite le CCH art. L.651-2 : amende civile jusqu'à 50 000 € par le président du Tribunal judiciaire, remise en logement et astreinte jusqu'à 1 000 € par jour et par m². Depuis la loi n° 2024-1039, l'art. L651-2 fixe une amende civile jusqu'à 100 000 € par local irrégulièrement transformé : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006825946. Fausses déclarations ou dissimulation : jusqu'à un an d'emprisonnement et 80 000 €. lyon.fr ne publie pas d'amende spécifique pour le dépassement des 90 nuitées ou l'absence de numéro.
Taxe de séjour
Collectée par la Métropole de Lyon : https://taxe-sejour.grandlyon.com/
API Meublés national
Ouverture du téléservice national prévue au T4 2026. Jusque-là, l'enregistrement municipal lyonnais reste obligatoire sur lyon.fr. Voir /guides/migration-ner-2026. Décrets 2026-196 et 2026-197 (19 mars 2026) : transmission des données d'activité par les plateformes vers l'API Meublés.
Guides connexes
Comment Host Registry aide
Choisissez Lyon, code postal 69001 à 69009, résidence, surface, hypercentre et type de propriétaire pour charger le playbook fr-lyon (y compris la branche à confirmer avec le Service habitat pour personne physique hors hypercentre sous 35 m²). Cap Guard à 90 nuitées, file taxe de séjour, suivi du numéro. Vous déposez sur lyon.fr et écrivez à habitat.usages@mairie-lyon.fr vous-même.
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