Lisbonne : enregistrement et conformité Alojamento Local

Cette page résume les étapes pratiques issues des sources officielles portugaises et municipales de Lisbonne sur l'Alojamento Local (AL) dans la ville (vérifié octobre 2026). Ce n'est pas un avis juridique. La loi nationale fixe le cadre RJEEAL ; Lisbonne ajoute des zones de contention et une taxe touristique municipale. Host Registry, by Glint, vous aide à suivre le RNAL, la préparation SIBA, les contrôles municipaux et l'affichage sur les annonces. Nous ne déposons pas la comunicação prévia, le RNAL, le SIBA ni les déclarations de taxe pour vous.

RJEEAL national : Decreto-Lei 128/2014 et réformes

Le Portugal encadre l'hébergement touristique payant via le Regime Jurídico da Exploração dos Estabelecimentos de Alojamento Local (RJEEAL), approuvé par le Decreto-Lei n.º 128/2014 (https://diariodarepublica.pt/detalhe/decreto-lei/128-2014) et amendé plusieurs fois. La Lei n.º 56/2023 (Mais Habitação, https://diariodarepublica.pt/detalhe/lei/56-2023) avait instauré un gel national des nouveaux enregistrements AL dans les frações autónomas (appartements et hospedagem en copropriété), une validité de cinq ans, le consentement de copropriété et la contribution CEAL. Le Decreto-Lei n.º 76/2024 (https://files.diariodarepublica.pt/1s/2024/10/20600/0000300031.pdf), en vigueur depuis le 1er novembre 2024 selon Turismo de Portugal (https://business.turismodeportugal.pt/pt/Planear_Iniciar/Como_comecar/Alojamento_Local/Paginas/alteracao-regime-juridico-alojamento-local.aspx), a largement abrogé ces mesures 2023 et renforcé les pouvoirs municipaux (zones de contention, zones de croissance durable, délais d'opposition allongés). Lisez toujours le texte consolidé actuel avant de vous fier à d'anciens articles Mais Habitação.

Enregistrement RNAL (comunicação prévia com prazo)

Chaque établissement AL doit être enregistré par comunicação prévia com prazo sur le Balcão do Empreendedor / Portal do Cidadão (https://www.gov.pt/guias/alojamento-local). Turismo de Portugal précise que le document électronique avec le numéro RNAL (format illustratif 12345/AL) est le titre valable pour ouvrir et publiciser le logement, et que les plateformes doivent l'afficher (https://business.turismodeportugal.pt/pt/Planear_Iniciar/Licenciamento_Registo_da_Atividade/Alojamento_Local/Paginas/default.aspx). Consultation publique : https://rnt.turismodeportugal.pt/RNT/RNAL.aspx. Après l'enregistrement, vous devez remettre la preuve d'assurance responsabilité civile comme indiqué sur gov.pt. Glint stocke votre RNAL et la checklist d'affichage uniquement.

Áreas de contenção à Lisbonne et nouveaux registos (à vérifier avant de déposer)

La page municipale AL (https://www.lisboa.pt/temas/urbanismo/estudos-planos-e-programas/estudos-e-planos/alojamento-local) peut encore citer la Deliberação 609/AML/2024, qui suspendait les nouveaux registos AL jusqu'à l'entrée en vigueur du RMAL amendé. Cette suspension a pris fin lorsque le RMAL amendé a été publié au Diário da República le 5 décembre 2025 (Aviso n.º 29926-A/2025/2, PDF : https://www.lisboa.pt/fileadmin/info_administrativa/normativas/regulamentos/comercio/Regulamento_Municipal_Alojamento_Local_Alteracao_2025.pdf) et est en vigueur depuis le 6 décembre 2025. Les áreas de contenção du RMAL régissent désormais les nouveaux registos. Le RMAL 2025 art. 4.º fixe une contention absolue pour le concelho, la freguesia ou le bairro dont le ratio établissements AL / logements de habitação permanente est d'au moins 10 %, et une contention relative pour les freguesias ou bairros entre 5 % et moins de 10 % (bairro seulement si la freguesia n'est pas déjà contenue). En zone contenue, les nouveaux registos ne sont possibles que par autorisation exceptionnelle municipale (RMAL arts. 5.º et 6.º), jamais pour un bien soumis à un contrat de arrendamento urbano para habitação dans les cinq dernières années ni acquis en vente publique municipale ou de freguesia. Vérifiez l'adresse sur la carte interactive (thème Alojamento Local, Áreas de contenção sur lisboainterativa.cm-lisboa.pt, lien depuis lisboa.pt). Le Decreto-Lei 76/2024 art. 15.º-B permet aux municipalités d'interdire les nouveaux registos en zone de contention si un bail de résidence a été signé dans les deux années précédentes ; le RMAL de Lisbonne fixe cinq ans. Ne supposez pas qu'un nouveau RNAL est disponible tant que vous n'avez pas confirmé votre adresse.

Délais d'opposition municipale et obligations RMAL

Après le régime post-76/2024 résumé par Turismo de Portugal, le délai d'opposition municipale est de 60 jours ouvrés après la comunicação prévia, ou 90 jours ouvrés en área de contenção. L'absence d'opposition permet en principe le RNAL, mais Lisbonne peut utiliser les outils du RMAL (y compris l'opposition au renouvellement ; vérifiez les articles actuels sur le PDF officiel). L'amendement RMAL 2025 ajoute des obligations d'assurance et de tenue de registres : assurance responsabilité civile avec capital minimum de 75 000 € par sinistro (RMAL 2025 art. 11.º n.º 2), preuve d'assurance incendie en copropriété (art. 11.º n.º 3) et registres des obligations dont la taxe touristique (art. 11.º n.º 4).

Déclarations SIBA (UCFE / SSI, plus SEF ni AIMA)

La déclaration police des voyageurs étrangers passe par le Sistema de Informação de Boletins de Alojamento (SIBA) sur https://siba.ssi.gov.pt/, sous l'Unidade de Coordenação de Fronteiras e Estrangeiros (UCFE) du SSI. La Lei 23/2007 art. 15.º impose la communication électronique via SIBA ; la FAQ SIBA indique que le fax n'est plus accepté (https://siba.ssi.gov.pt/ajuda/perguntas-frequentes/). Cela remplace l'ancien flux SEF souvent cité avant 2023. Les unités AL doivent indiquer le RNAL à l'inscription SIBA (https://siba.ssi.gov.pt/). Les ressortissants portugais ne sont pas déclarés. Host Registry prépare les champs boletim et la file d'échéance en jours ouvrés ; vous soumettez sur SIBA vous-même. Voir /guides/rnal-siba-portugal pour le détail national.

Taxa Municipal Turística (Lisbonne)

Lisbonne applique une Taxa Municipal Turística de dormida sur les séjours AL dans le concelho. La FAQ municipale (https://informacoeseservicos.lisboa.pt/servicos/perguntas-frequentes/pagamentos-taxas-e-tarifas) indique 4 € par hôte et par nuit, plafonné à sept nuits par séjour, pour les hôtes de 13 ans et plus, non soumise à la TVA. L'autoliquidação est due au plus tard le 25 du mois suivant le mois concerné. Les opérateurs en déclaration trimestrielle de TVA ou non soumis à la TVA peuvent déposer trimestriellement au 25 du mois suivant le trimestre. Le paiement des montants dus intervient au plus tard le dernier jour du mois suivant (Aviso 18684/2024). Déclaration et paiement via https://tmturistica.cm-lisboa.pt/. Les plateformes avec protocole municipal peuvent collecter ; vérifiez avec la plateforme et sur le portail TMT qui dépose l'autoliquidação.

Règlement (UE) 2024/1028

Le règlement (UE) 2024/1028 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32024R1028) oblige les plateformes à collecter, vérifier et afficher les numéros d'enregistrement et s'applique depuis le 20 mai 2026. Le RJEEAL impose déjà aux plateformes d'exiger et d'afficher le RNAL (Turismo de Portugal). Marquez l'affichage par canal dans Host Registry une fois le RNAL actif.

Guide Portugal national

Pour les phases RNAL, le calendrier SIBA et le contexte national, voir /guides/rnal-siba-portugal. Glint ne soumet jamais automatiquement à Turismo de Portugal, à la Câmara Municipal de Lisboa ni au SIBA.

Autres guides Host Registry

• Airbnb Lisbonne / RNAL
• Portugal RNAL & SIBA

Comment Host Registry aide

Sélectionnez Lisboa, utilisez le playbook pt-lisboa, stockez le RNAL, suivez l'affichage par OTA, la file SIBA pour voyageurs étrangers et les rappels taxe touristique municipale. Ajoutez des notes comme lisboa:containment-check si votre adresse est en área de contenção. Glint prépare exports et checklists. Vous déposez comunicação prévia, boletins SIBA et autoliquidação TMT sur les portails officiels.